Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : Loiseau Jean-Simon
Titre : Dictionnaire des arrêts modernes, ou Répertoire analytique, sommaire et critique de la nouvelle Jurisprudence française, civile et commerciale ; contenant la Notice des Arrêts les plus importans de la Cour de Cassation depuis 1790 jusqu’en 1809, et de ceux des Cours d’Appel depuis la promulgation du Code Napoléon
Éditeur(s) : Chez Clément frères, Paris
Numéro d’inventaire : 2368
Année d’édition : 1809
Nombre de pages : 654
Tome : I

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