Type : Ouvrage
Disponible : Oui
Auteurs principaux : S.N.
Titre : Code national ou recueil des décréts des représentants du peuple français…
Éditeur(s) : Prothade Chamberland, libraire, Besançon
Numéro d’inventaire : 1834
Classement thématique : H.I.63
(Ancien droit français - Ordonnances générales et particuliéres. Textes et commentaires)
Année d’édition : 1790
Nombre de pages : 254
Format : in-8
Nombre de volumes : 10
Tome : 6
Provenance : Bibliothèque Villequez

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